Le Kengne-Ngalamou center constitue un outil de défense, de protection et de promotion des droits fondamentaux des PVVIH en particulier et des questions de droit en rapport avec la santé en général.

Objectif 

A terme, elle entend couvrir toutes les questions juridiques qui ressortent du système de santé au Cameroun, notamment : l’accès universel aux soins, traitements et services de santé, la responsabilité médicale (civile, pénale et administrative)….

Services :

Le Kengne-Ngalamou center offre trois types de services : Accompagnement juridique, judiciaire et extrajudiciaire.

L’accompagnement juridique de la clinique

Il s’agit d’éduquer/sensibiliser/former les PVRS, les autorités administratives, policières et judiciaires à travers les causeries éducatives ou les actions de lobbying/plaidoyer sur :

• La connaissance des droits de l’homme liés au VIH/Sida, les droits des minorités constitutionnellement protégés ;
• Les textes sur l’accès aux soins et au traitement au Cameroun et pertinents dans le contexte du VIH/Sida : la clinique juridique à travers cette activité, aide les Pvvih à accéder aux services médicaux, aux soins, traitements à moindre coûts et à bénéficier des efforts des autorités sanitaires visant à rendre accessible les médicaments, réactifs. Le Kengne-Ngalamou center en luttant contre les attitudes discriminatoires, de violations des textes sur l’accès aux soins et traitement vise à garantir que les PVVIH, les professionnels de sexe, les PVRS, aient accès libre aux services sociaux et médicaux. Cette activité contribue également à créer un environnement social favorable, permettant aux individus de se soumettre à un test de dépistage, de recevoir des traitements et de bénéficier d’un appui médico-social sans crainte de discrimination.
• la maîtrise des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de défense des violations faites aux droits humains chez les PVRS ;
• L’information sur les droits légaux est diffusée par le biais de brochures, sur internet (via le site internet de l’association) et en face-à-face.
• Les consultations sont offertes par les avocats, les juristes, assistants juridiques de la clinique. Les conseils sont proposés dans le cadre d’affaires diverses : civiles, pénales, commerciales, sociales, administratives ; de tout type de contentieux.
• Le Kengne-Ngalamou center est aussi un outil de sensibilisation des médias, des professionnels de la santé, des employeurs, des syndicats et d’autres groupes aux questions liées au VIH, aux droits de l’homme et au droit.

L’accompagnement judiciaire de la clinique

• Il s’agit ici de l’activité essentiellement contentieuse de la Clinique dans le cadre d’un procès ouvert contre une PVRS ou alors dans le cadre d’un procès engagé par une Pvrs lorsque son droit à la santé a été violé.
• L’accompagnement consiste à mettre à la disposition de la PVRS un avocat chargé de l’assister, de le représenter ou défendre ses intérêts devant la juridiction saisie.
• La représentation inclut notamment la défense écrite et orale, la négociation en cas de différend et la préparation des documents.
• L’assistance judiciaire va de l’introduction de la demande en justice à l’épuisement de diverses voies de recours judiciaires possibles (appel, pourvoi en cassation, opposition, tierce opposition, requête civile, recours en révision …).
• L’accompagnement couvre tous types de procès : le procès civil, commercial, social, pénal, administratif constitutionnel, voire la saisine de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et si les conditions sont remplies la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Les actions en justice que mènent la clinique vise non seulement à sauvegarder les droits fondamentaux des PVRS mais aussi et surtout à créer des précédents dans un contexte où la « jurisprudence sur le VIH/Sida » n’est pas assise et tarde encore à se construire.
• Ces contentieux stratégiques ou affaires types auront d’autres visés que l’intérêt de la victime pris isolément. Il s’agit d’en faire profiter d’autres personnes se trouvant dans des situations similaires ; d’établir une nouvelle norme juridique, de clarifier l’application de la loi ou de résoudre un problème lié à une directive, à une mesure discriminatoire.

L’accompagnement extrajudiciaire de la clinique : clinique juridique comme centre de conciliation et de médiation, justice hors procès.

• Assistance en dehors du cadre classique du procès : le Kengne- Ngalamou center comme une structure de conciliation, de médiation et d’arbitrage des différends individuels entre PVRS entre eux et PVRS et tiers. Il s’agira ici de :
• Médiation pour la sauvegarde et la restauration des droits des PVRS dans les milieux où les violations sont les plus recensées (milieu du travail, pénal, hospitalier…) ;
• Centre d’arbitrage de référence où les autres associations de lutte pour la protection des droits des Pvrs pourront référer des cas.
• L’accompagnement extrajudiciaire de la Clinique ne s’arrête pas à la justice arbitrale. Elle est également proposée dans le cadre de systèmes juridiques informels, traditionnels et religieux. Certains mécanismes juridiques fondés sur les systèmes traditionnels de justice font appel aux anciens, aux chefs religieux (comité justice et paix des paroisses) et autres figures communautaires pour résoudre les conflits. Ces mécanismes sont la plupart du temps plus facilement accessibles, tout en étant moins coûteux et moins lents que les mécanismes jurisprudentiels officiels.

Exemples de questions juridiques dont le Kengne- Ngalamou center assure la couverture

• La discrimination fondée sur le statut VIH ;
• Les problèmes au niveau de l’accès aux services de traitement, de prise en charge et d’appui ;
• Les problèmes de violation de la vie privée et de la confidentialité ;
• La violence à l’encontre des femmes, des PVVIH;
• Les conflits domestiques lorsque l’un des partenaires vit avec les VIH ou est affecté par le VIH (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens…), cas des couples sérodiscordants ;
• Le droit pénal et la transmission du VIH ;
• La condamnation et les droits des détenus (notamment l’accès au préservatif, l’éducation préventive et les traitements contre le VIH) ;
• Les questions relatives à l’emploi, notamment le licenciement, la discrimination et le droit aux congés de maladie ;
• Le statut d’occupation, de bail, et l’hébergement ;
• Le droit de la santé publique et droit au consentement éclairé pour le dépistage et le traitement.