- C’est l’activité essentiellement contentieuse de la Clinique dans le cadre d’un procès ouvert contre une PVRS ou alors dans le cadre d’un procès engagé par une PVRS lorsque son droit à la santé a été violé.
- L’accompagnement consiste à mettre à la disposition de la PVRS un avocat chargé de l’assister, de le représenter ou défendre ses intérêts devant la juridiction saisie.
- La représentation inclut notamment la défense écrite et orale, la négociation en cas de différend et la préparation des documents.
- L’assistance judiciaire va de l’introduction de la demande en justice à l’épuisement de diverses voies de recours judiciaires possibles (appel, pourvoi en cassation, opposition, tierce opposition, requête civile, recours en révision …).
- L’accompagnement couvre tous types de procès : le procès civil, commercial, social, pénal, administratif constitutionnel, voire la saisine de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et si les conditions sont remplies la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
- Les actions en justice que mènent la clinique vise non seulement à sauvegarder les droits fondamentaux des PVRS mais aussi et surtout à créer des précédents dans un contexte où la « jurisprudence sur le VIH/Sida » n’est pas assise et tarde encore à se construire.
- Ces contentieux stratégiques ou affaires types auront d’autres visés que l’intérêt de la victime pris isolément. Il s’agit d’en faire profiter d’autres personnes se trouvant dans des situations similaires, d’établir une nouvelle norme juridique, de clarifier l’application de la loi ou de résoudre un problème lié à une directive, à une mesure discriminatoire.
